Les Honoraires

Conformément aux règles déontologiques et légales inhérentes à la profession d’avocat, l’honoraire est fonction du travail accompli, de la difficulté du dossier, de la notoriété de l’avocat en charge du dossier et de l’étendue de sa mission. La méthode de facturation fait l’objet d’une convention entre le client et Colisée Avocats préalablement à la réalisation de toute diligence sur le dossier.

En principe, la facturation est fonction du temps consacré au dossier sur la base d’un taux horaire de 400 euros HT selon le degré d’expérience de l’avocat en charge du dossier.

L’honoraire de l’avocat peut également être déterminé en fonction du résultat (montant du dégrèvement obtenu dans le cadre d’un redressement, montant de l’économie d’impôt réalisée…). Néanmoins, le pacte dit « de quota litis » consistant en une détermination de la totalité de la rémunération de l’avocat en fonction du résultat obtenu étant prohibé en droit français, un honoraire de prise en charge du dossier est nécessairement prévu, lequel demeure acquis à l’avocat quelle que soit l’issue du dossier.

Il peut également être proposé au client une facturation forfaitaire notamment en matière déclarative.

Dans le cadre de son activité d’avocat de famille, Colisée Avocats propose à ses clients un abonnement annuel dont le tarif est déterminé en fonction des prestations que le client souhaite y inclure.

Conformément aux exigences des règles professionnelles, une provision sur honoraires est demandée à l’ouverture du dossier.