RÉGULARISATION DES AVOIRS À L'ÉTRANGER

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  • Analyse du dossier.

  • Obtention des documents des établissements financiers.

  • Détermination des incidences fiscales et pénales de la régularisation.

  • Elaboration des déclarations rectificatives.

  • Estimation des conséquences financières de la régularisation.

  • Dépôt et suivi du dossier auprès de l’administration fiscale.

  • Négociation des conséquences financières de la régularisation.

  • Signature de la transaction avec l’administration fiscale.