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TVA et activité de para-hôtellerie : les trois enjeux à maîtriser

Après un retour d’expérience sur le régime de la para-hôtellerie face aux contrôles de TVA, nous souhaitions revenir sur les principaux enjeux de la TVA en matière de parahôtellerie pour prévenir ces risques de contrôle. La TVA en para-hôtellerie est un sujet sensible en location. Les règles existent et sont assez précises, mais, dans la réalité, tout dépend de la manière dont l’activité est organisée et de ce que vous êtes capable de prouver en cas de contrôle. Le principa

Le transfert de résidence fiscale vers Dubaï : Comment sécuriser juridiquement et fiscalement son expatriation

Le changement de résidence fiscale de la France vers Dubaï constitue une opération sensible, aux conséquences fiscales majeures. Une expatriation insuffisamment préparée peut conduire l’administration fiscale française à contester la réalité du départ et à maintenir le contribuable dans le champ de l’imposition française sur l’ensemble de ses revenus mondiaux. Pour éviter toute requalification, le projet de transfert de résidence doit être structuré en amont, tant au regard d

« Donation faite à l’étranger : attention aux impacts en France ! »

Quel est l’impact d’une donation consentie à l’étranger au regard des droits de mutation français ? Pour rappel, à défaut de convention...

SCI : quand la valeur de productivité fausse l’évaluation… et comment y remédier lors d’un contrôle fiscal !

Au cours d’une conférence de la Compagnie des Experts en estimations immobilières, Monsieur le professeur Yves CHARTIER a considéré que...

LF pour 2025 : Instauration d’une contribution différentielle sur les hauts revenus de l’année 2025

La LF pour 2025 prévoit, en son article 3, l’instauration d’une contribution différentielle sur les hauts revenus ayant pour objet...

LF 2025 : Fin de l’Avantage Fiscal en matière de plus-values réalisées lors de la cession d'un bien donné en location sous le régime des LMNP

Un changement majeur pour les locations meublées non professionnelles (LMNP) L’article 24 de la Loi de Finances pour 2025 modifie le...

Forfait Suisse et résidence fiscale franco-suisse: Attention à l’établissement du forfait et aux risques de double imposition

Analyse de la résidence fiscale franco-suisse en cas d'application du forfait fiscal suisse

IFI : Quelles décotes sont applicables ?

· Rappel sur l’assiette de l’IFI : Pour rappel, l’assiette de l’IFI est constituée par la valeur nette, au 1er janvier de l’année...

Distribution des réserves d’une société : Comment optimiser la répartition en cas de démembrement des droits sociaux ?

Rappel du principe de répartition des droits de l’usufruitier et du nu-propriétaire sur les réserves A défaut de texte de loi spécifique,...

A la découverte des particularités du système fiscal monégasque

Une fiscalité attrayante en droits de succession pour les héritiers français et une fiscalité dissuasive pour les personnes de...